Intervention de Frédéric Veaux

En effet. Pour les affaires courantes, des arbitrages sont fixés entre l'autorité judiciaire et le chef de service de la police nationale. La masse d'affaires étant considérable, il faut mettre de côté celles dont les perspectives d'évolution et de résolution sont faibles et privilégier le traitement des affaires graves ou de celles dont les perspectives d'élucidation sont prometteuses. Les affaires de délinquance spécialisée ou de criminalité organisée se discutent, dans un cadre préliminaire, avec le procureur de la République et le procureur général si nécessaire. Mais dans le ressort d'une cour d'appel importante, les priorités des procureurs de parquets différents se télescopent parfois. Heureusement, les magistrats se parlent à l'échelle de la cour d'appel, et les arbitrages peuvent être faits soit par le procureur général, soit dans le cadre d'échanges avec le responsable des services d'enquête. L'examen détaillé des dossiers nous fait constater, en commun, que certains peuvent attendre un peu et que d'autres justifient l'action la plus rapide possible, soit pour éviter le risque de dépérissement des preuves, soit qu'une affaire, parce qu'elle retentit fortement dans l'opinion, appelle une réponse pénale immédiate. En tout état de cause, c'est l'autorité judiciaire qui nous a saisis qui décide de la manière dont on agira. Si le service d'enquête saisi estime ne pas pouvoir répondre aux instructions qui lui sont données, un magistrat peut aussi dessaisir un service de police au profit d'un service de gendarmerie, ou un service local au profit d'un service central. Parfois, des chefs de service font savoir au juge ou au procureur qu'ils n'ont pas les moyens d'honorer les échéances ou les objectifs qu'ils leur fixent, mais cela se fait toujours dans un dialogue construit et positif.