Intervention de Général Christian Rodriguez

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale :

Les gendarmes sont désireux de traiter de police judiciaire. Aussi, si l'effectif d'une brigade de recherche est trop restreint, ils créeront une cellule d'enquête à laquelle contribueront des membres des brigades territoriales qui souhaitent rejoindre ultérieurement les sections de recherche. Le magistrat note aussi les chefs selon qu'ils allouent ou non des moyens aux enquêtes ; il peut également faire comprendre que si l'effectif de police judiciaire de la gendarmerie n'est pas suffisant pour une enquête donnée, il saisira la police nationale. Aucun enquêteur ne souhaitant être dessaisi, des efforts sont faits, et s'ils ne suffisant pas, la chose se traite entre responsables. Cela m'est arrivé, et l'on a toujours trouvé un moyen de résoudre ces conflits en établissant des priorités d'enquête.

J'entends dire depuis des décennies que la police judiciaire devrait être dans les mains du ministère de la justice. Si nos sections de recherche dépendaient désormais des magistrats, cela signifierait que les affaires judiciaires du haut du spectre ne me concerneraient plus. Dans cette nouvelle organisation, vers qui se tourneront les magistrats qui souhaiteront avoir davantage de moyens ? Les missions de la gendarmerie sont très nombreuses ; si la police judiciaire n'en fait plus partie, les magistrats prendront un ticket et attendront leur tour. La mission première de nos forces n'est pas de courir derrière les voleurs mais de prévenir le vol. Aujourd'hui, nous engageons des gens qui ont envie de traiter de beaux dossiers et qui savent qu'ils peuvent être dessaisis d'affaires qui les intéressent. Si l'on me prive de mon bras armé, je recentrerai mon action sur la prévention de la délinquance et j'inviterai l'autorité judiciaire à régler ses problèmes avec ses enquêteurs. Bien sûr, je force le trait, mais nous croulons sous les tâches et je dois m'attacher à ce que nos personnels s'y engagent pleinement et à essayer de faire qu'ils aient les moyens d'agir. Si nous ne sommes plus responsables en matière de police judiciaire, je pense que les choses se passeront de la sorte à chaque échelon hiérarchique de la gendarmerie.

Notre système n'est sans doute pas idéal, mais c'est le moins mauvais, même si j'admets qu'il faut le faire évoluer. Il présente beaucoup d'intérêt et permet un équilibre constant. Si quelqu'un ne veut pas mettre ses moyens à disposition sans raison convaincante, il sera sanctionné par une notation administrative ; cela incite à bien faire. Modifier un dispositif parce que l'on ne fait pas pleinement jouer les procédures existantes, c'est donner une mauvaise réponse à une bonne question.

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