Intervention de Frédéric Veaux

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale :

Je ne suis pas entièrement d'accord. J'ai le souvenir de demandes de nomination de fonctionnaires de police auprès de procureurs de la République qui le réclamaient, parfois pour faire un travail de synthèse et de recoupements, notamment en Corse et à Marseille, où la criminalité organisée est assez développée. Mais la ressource en enquêteurs est assez rare pour qu'on ne la « gaspille » pas en les affectant à des structures où leur présence n'est peut-être pas absolument nécessaire, d'autant que le directeur d'enquête a l'obligation impérative d'informer le magistrat ou le procureur de la République qui l'a saisi de tout événement concernant les enquêtes du ressort de compétence du tribunal. Gardons-nous de créer de nouvelles structures qui alourdiraient, parasiteraient ou compléteraient inutilement des dispositifs existants. Les analyses et recoupements doivent être faits à l'échelle des services d'enquête et partagés avec les magistrats, mais il ne faut en aucun cas s'engager dans le détachement de policiers auprès de l'autorité judiciaire car si on le fait à Bastia et à Marseille, on devra demain le faire à Lyon et à Paris. Or, la tâche première des enquêteurs est d'enquêter pour répondre aux sollicitations des magistrats qui nous saisissent.

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