Intervention de Frédéric Veaux

Vous avez testé le dispositif ; je ne ferai donc pas de langue de bois. On sait que sur la grande majorité du territoire il n'y a pas de dispositif de traitement en temps réel : souvent le magistrat est joint sur le numéro de téléphone de permanence, le niveau d'activité permet de réguler l'information du parquet et il y a un suivi attentif par l'autorité judiciaire de l'ensemble des affaires du bas du spectre. Pour les affaires relevant de la criminalité organisée et de la délinquance, on connaît toujours le numéro de téléphone personnel d'un magistrat que l'on parvient à joindre et qui nous donne des instructions. Dans les départements où le niveau de délinquance est assez élevé – en Île-de-France ou dans le Nord par exemple –à certaines heures, tout le monde sait, aussi bien du côté justice que du côté police, que les temps d'attente pour les enquêteurs peuvent être assez longs.

La période de confinement a confirmé toute l'utilité de la visioconférence. Le dispositif, qui fonctionne bien, n'était pas utilisé à plein. Il le sera davantage désormais, et il permet d'assurer le contrôle évoqué tout en évitant le déplacement du magistrat et des enquêteurs qui pourraient être contraints de présenter la personne retenue au magistrat qui en fait la demande. Le recours à la visioconférence peut aussi permettre de garantir que la prolongation de garde à vue soit obtenue dans de bonnes conditions. Pour autant, il relève du discernement que l'on attend de tous les enquêteurs d'informer immédiatement les magistrats des faits qui le méritent – interpellation ou événement grave –, non de chaque plainte recueillie dans un commissariat, au risque, sinon, d'emboliser le système.