Intervention de Ugo Bernalicis

Une brigade de policiers que j'accompagnais a repéré un véhicule volé. Ils soupçonnaient qu'il pouvait servir à casser un distributeur automatique de billets et ils ont décidé de ne pas signaler leur découverte à l'autorité judiciaire, espérant pouvoir arrêter en flagrant délit ceux qui regagneraient le véhicule dans les heures qui suivraient. Cette décision était-elle bonne ou mauvaise ? Selon un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2004, les actes d'enquête qui ne sont pas transmis tout de suite à l'autorité judiciaire ne sont pas pour autant nuls et peuvent servir à poursuivre ; cela donne une certaine souplesse à l'activité de police. Comment gérez-vous cette marge d'appréciation ?