Intervention de Didier Paris

Y a-t-il parfois des inadéquations ou des différences entre les directives que vous recevez du ministère de l'intérieur et les orientations pénales qui, de plus, peuvent différer selon les parquets ? Comment s'opère la jonction ?

Certains pensent que le corps judiciaire a une capacité de contrôle relative des enquêteurs en ce qu'il dépend davantage de votre travail que vous ne dépendez de lui. On évoque depuis longtemps l'éventualité du rattachement de la police judiciaire au ministère de la justice. Vous avez, monsieur Veaux, rappelé les conclusions négatives de la commission Nadal à ce sujet mais vous contestez aussi la recommandation faite par cette commission de détacher des OPJ auprès de certains parquets. Je ne pense pas non plus l'idée excellente, mais si l'on considère que la fluidité doit être améliorée entre la direction d'enquête et ceux qui contrôlent son travail, envisagez-vous d'autres évolutions ? Ou bien estimez-vous que la situation actuelle ne demande pas que l'on cherche d'autres modes de fonctionnement ?