Intervention de Frédéric Veaux

Pour ma part, je résisterais un peu… De bons niveaux d'échange et de coopération existent à plusieurs échelles. D'abord au niveau du Gouvernement, dans la détermination de la politique en matière de sécurité intérieure, portée par le ministère de l'intérieur et par le ministère de la justice et cohérente. La DGPN travaille à sa déclinaison par des échanges très réguliers avec la DACG. Quand cette direction élabore un projet de transformation de la loi, elle nous associe à sa réflexion et nous participons à des groupes de travail ; symétriquement, quand nous envisageons de faire évoluer l'organisation de la police, nous soumettons évidemment notre projet à la Chancellerie ; la DACG apporte ses observations et contribue éventuellement à l'enrichir.

D'autre part, la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ayant pris une ampleur croissante, le ministère de la justice a fait évoluer son organisation, rendant beaucoup plus confortable le travail des enquêteurs de la police. La déclinaison la plus visible de cette évolution à l'échelon territorial, ce sont les JIRS, qui apportent de la cohérence à l'action, des compétences aux magistrats et renforcent la coordination et la collaboration avec les services d'enquête spécialisés. L'évolution s'est aussi traduite par la création de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée au tribunal judiciaire de Paris, du parquet national financier et du parquet national antiterroriste. Des spécialisations ont été accordées à certains tribunaux en matière de santé publique et d'accidents. Cet échelon fonctionne bien et organise à la fois la vision stratégique et la coordination des enquêtes.

Enfin, dans les départements, l'autorité administrative et l'autorité judiciaire, par la voix du procureur de la République animent conjointement les états-majors de sécurité, les comités départementaux antifraudes, les groupes d'évaluation de la radicalisation… Le binôme procureur-préfet a une bonne appréciation de la délinquance et de la criminalité. Il peut y avoir des tiraillements, comme dans toute organisation, mais dans ce système bien rodé chacun trouve sa place et contribue à l'effort commun dans le respect des prérogatives respectives ; sinon, les relations pourraient se tendre, mais je n'ai jamais été confronté à cela. On peut bien sûr procéder à de nouvelles adaptations pour faire face aux évolutions à venir mais le mécanisme actuel me paraît équilibré.