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Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Des textes ou des circulaires encadrent-ils la remontée des informations en interne ? Quel type d'informations remontent exactement, selon quel circuit et jusqu'à quel niveau hiérarchique ? Vous-mêmes recevez-vous des fiches ? Est-ce vous qui filtrez les informations communiquées au ministre ?

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