Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

On sait que dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, l'activité policière nourrit l'activité judiciaire et que le jeu consiste à rechercher toujours plus d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour afficher des chiffres toujours plus élevés. Mais cela engorge l'activité judiciaire et ce n'est pas nécessairement une vision stratégique : à voir l'évolution constatée au cours des vingt dernières années, on ne peut pas dire que ce mode de fonctionnement ait aboutit au résultat annoncé. Il me semble étrange qu'à l'Office antistupéfiants, recréation de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), un magistrat soit sous l'autorité d'un directeur enquêteur sans que personne s'en offusque. Au contraire, à Bercy, un magistrat dirige le service des enquêtes des douanes judiciaires : là, dans l'esprit de la loi, l'autorité judiciaire a le pas sur les enquêteurs. Quel intérêt voyez-vous à cette inversion qui me paraît problématique ?

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