Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Entre-t-il dans la définition de trouble possible à l'ordre public expliquant les remontées d'informations relatives aux enquêtes vers le ministre, le fait qu'il est susceptible d'être interrogé à ce sujet lors des questions au Gouvernement ?

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