Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

L'information a été communiquée par voie de presse qu'un policier a été suspendu à Nice pour violation du secret de l'enquête et recel d'informations auprès de Mediapart dans le cadre de l'affaire concernant Mme Geneviève Legay. Deux enquêtes semblent avoir été ouvertes, l'une administrative, l'autre judiciaire. Est-il normal que des éléments relatifs au recel d'informations volées dont vous avez connaissance dans le cadre de l'enquête judiciaire soient utilisés en matière administrative pour sanctionner le policier considéré ? Que pensez-vous de cette porosité ?

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