Intervention de Général Christian Rodriguez

La porosité est très organisée. Il m'arrive, si j'ai connaissance d'une infraction qui pourrait avoir été commise par un gendarme, d'appliquer l'article 40 du code de procédure pénale pour que l'IGGN soit saisie par un magistrat. Ce n'est pas moi qui enjoint l'IGGN d'enquêter à ce sujet : les choses sont très réglées. Quand un gendarme est poursuivi sur le plan judiciaire, je demande au procureur si je peux me faire communiquer la procédure pour intenter une action administrative ; cette demande est écrite et formalisée, je ne le fais pas d'initiative. Il peut aussi se produire qu'un magistrat considère que l'infraction constatée n'est pas très grave et qu'une sanction administrative porterait plus qu'une sanction judiciaire. Il y a alors classement sous condition d'un traitement administratif – mais c'est le magistrat qui décide.