Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Néanmoins, dans l'affaire Steve Maia Caniço, l'enquête a été reprise par la police judiciaire après l'IGPN ; à cela s'est ajoutée la saisine de l'Inspection générale de l'administration (IGA), et toutes les conclusions diffèrent légèrement les unes des autres. Cet exemple doit-il emporter quelques ajustements, ou est-ce l'exception qui confirme la règle ?

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