Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Vous l'avez vu dans les comptes rendus de nos auditions, la question de la mobilité a été souvent soulevée par les organisations syndicales, qui sont peut-être les seules à être entrées dans le vif du sujet avec la « transparence ». Celle-ci est l'aboutissement d'un processus, et pas le point de départ – pas plus que le processus dans son intégralité. Si j'ai bien compris, la direction des services judiciaires vous livre une proposition de mobilité, que vous êtes chargée d'étudier et de valider ou d'invalider. Ce mode de fonctionnement vous paraît-il satisfaisant ? Comment pourrait-on le faire évoluer, sans pour autant que vous ayez toute la compétence RH ? Il me semble que c'est possible, mais il faudrait alors une direction RH avec des fonctionnaires dédiés.

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