Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez indiqué qu'il n'y avait pas d'auto-saisine possible en matière déontologique, pas plus que de saisine directe par les magistrats. J'étendrai la question aux organisations syndicales, en matière déontologique mais aussi disciplinaire, les deux pouvant être parfois liées. J'ai été assez étonné qu'une organisation syndicale informée d'une problématique déontologique ou disciplinaire dans une juridiction ne puisse la régler qu'en discutant avec cette dernière et ne dispose d'aucun moyen de vous saisir. Ne faudrait-il pas que le CSM puisse être saisi directement et s'autosaisir ?