Intervention de Chantal Arens

Le service d'aide et de veille déontologique du CSM n'est pas saisi par les organisations syndicales, mais par les magistrats qui rencontrent des problèmes non résolus dans les juridictions. Plusieurs magistrats l'ont fait, d'ailleurs. Lorsque j'étais présidente du tribunal de Paris puis première présidente de la Cour d'appel de Paris, plusieurs situations ont été évoquées lors de mes entretiens réguliers avec les organisations syndicales. Je m'en suis emparée, car je considère que les propos des organisations syndicales sont l'un des vecteurs des informations dont peut disposer un chef de juridiction. En outre, les organisations syndicales entretiennent un dialogue fréquent avec la Chancellerie, lors duquel elles évoquent ces situations. Il arrive qu'elles écrivent directement au CSM.

Nombre de plaintes des justiciables n'aboutissent pas, quand elles abordent des questions de jurisprudence ou de justice que ces derniers estiment mal rendue. Toutefois, lorsque nous détectons le comportement d'un magistrat, nous pouvons renvoyer l'investigation devant la formation du CSM. Cela renvoie à une question que vous avez posée à l'inspection générale : il serait intéressant que des magistrats du CSM puissent effectuer des investigations. Lorsque nous recevons un rapport de l'inspection générale ou une saisine du garde des Sceaux, les membres du CSM peuvent faire des investigations. Mais avec le programme extrêmement chargé qui est le nôtre, c'est compliqué. C'est la raison pour laquelle il pourrait être intéressant que le CSM se voie doter non pas d'un corps d'inspection, mais de magistrats à même d'effectuer des enquêtes.

Vous demandez pourquoi une organisation syndicale ne pourrait pas saisir le CSM. Mais pourquoi d'autres personnes ne pourraient-elles pas le faire non plus ?