Intervention de Ugo Bernalicis

De nouvelles pratiques voient le jour autour de la déontologie dans les entreprises privées et dans les administrations, avec des dispositifs de conformité, de signalement ou d'alerte dans lesquels les organisations syndicales sont reconnues au même titre que les individus. Tout cela est normé et cadré. Au fil des auditions, j'ai le sentiment que dans la magistrature, les problèmes se règlent de manière plus feutrée et moins organisée. Ce mode de règlement peut laisser sous-entendre qu'il n'existe pas de formalisme particulier. D'ailleurs, les magistrats qui se retrouvent dans le cadre d'une enquête judiciaire ou administrative tardent rarement à protester contre le manque de formalisme et leur absence d'accès au dossier – ce qu'un justiciable pourrait faire valoir devant vous. Il est regrettable que le formalisme de votre fonctionnement interne ne soit pas aussi irréprochable que celui que l'on attend en procédure pénale.