Intervention de Chantal Arens

Là encore, la question de la taille des juridictions est primordiale. La Cour d'appel de Paris et le service d'administration régional comptent de nombreux directeurs de service de greffe en matière budgétaire et pour les marchés publics, par exemple. Dans une cour d'appel de taille plus petite, les directeurs de greffe sont moins nombreux. À Évreux et Nanterre, il m'est arrivé de ne plus avoir de directeur de greffe, ce qui s'est avéré extrêmement compliqué pour moi. J'ai alors mesuré l'importance fondamentale de ce directeur, qui gère l'ensemble des greffiers et des adjoints administratifs. Je considère que les fonctions de gestion des ressources humaines sont essentielles. En matière budgétaire, ces directeurs ont également des fonctions importantes. Mais cela dépend de la taille des juridictions.

Une grande partie des juridictions ne gèrent plus leur budget, car cette gestion est centralisée au niveau de la cour d'appel. Une réflexion mérite d'être menée sur la relative centralisation de la gestion budgétaire qui s'est opérée au cours des dernières années. Et ce alors même qu'avec la LOLF, nous étions plutôt dans un exercice de déconcentration et de responsabilisation des gestionnaires locaux. J'ai d'ailleurs vu évoluer la carrière des directeurs de greffe. Ce que je disais quant au déficit d'attractivité pour certaines fonctions vaut aussi, me semble-t-il, pour certains postes de directeur de greffe. Il y a certainement quelque chose à faire pour les directeurs des services de greffe, qui exercent à la fois des fonctions juridictionnelles et des fonctions d'organisation. Qui plus est, certains ont aussi des fonctions budgétaires et d'administration.

Un comité de gestion réunit les chefs de juridiction et le directeur de greffe. Le code de l'organisation judiciaire parle de dyarchie, mais dans les faits, dans de nombreuses juridictions, c'est de fait une triarchie.

Enfin, je tiens à préciser que des formations communes sont organisées à l'ENM. Le plan de formation des cadres réunit pour moitié des chefs de juridiction et pour l'autre moitié des directeurs de service de greffe. C'est très intéressant, car cela permet de connaître les contraintes et les responsabilités des uns et des autres, qui n'ont pas le même champ de compétences. Une culture commune existe, mais peut-être pas au niveau de l'ensemble de la justice.