Intervention de Chantal Arens

Je parlais plutôt de la prévisibilité dans les décisions de justice, donc vue du côté du juge. Du côté du justiciable, la Cour de cassation s'est attelée à un travail de fond en lien avec les cours d'appel. C'est ce qu'apportera l' open data : garantir à un justiciable que, quel que soit le lieu où il est jugé, les solutions ne divergent pas outre mesure – sans pour autant aboutir à une justice normée, puisque chaque cas est individuel.