Intervention de Chantal Arens

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation :

Il y a la prévisibilité par les décisions rendues par la Cour de cassation, mais il peut aussi y avoir des échanges sur la jurisprudence avec les cours d'appel et les juridictions, lorsque la Cour de cassation se déplace pour rencontrer les magistrats – tout en respectant l'indépendance juridictionnelle, qui est sacrée.

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