Intervention de Chantal Arens

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation :

Pour moi, c'est autre chose. J'ai toujours pensé que le fait que la responsabilité pour les cours d'appel et les contentieux revienne aux premiers présidents était un problème politique et que c'était à l'État – Gouvernement ou Parlement – de proposer une réforme territoriale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.