Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

N'est-ce pas lié à la différence entre les cours d'appel et les juridictions elles-mêmes ? Ne vaut-il mieux pas laisser une forme de décision à l'échelon plus territorial et local, afin d'arriver à un consensus autour de l'organisation judiciaire ?

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