Intervention de Chantal Arens

Il y a le volet budgétaire, avec une responsabilité du Gouvernement et du Parlement, et il y a le volet du contentieux. Concernant ces derniers, je n'ai pas les éléments qui ont été transmis par l'ensemble des cours d'appel à Mme la garde des Sceaux. J'ignore donc s'il y aura beaucoup de transferts de contentieux. Or c'est à l'aune de ces informations qu'il pourra être répondu à votre question. Je l'ai vécu au sein de la Cour d'appel de Paris : il y a un juge d'instruction à Sens et un à Fontainebleau, avec neuf magistrats à Sens et autant à Fontainebleau, qui se situe à dix kilomètres de Melun. Dans le cadre d'une bonne justice, il aurait pu être envisagé que le juge d'instruction de Fontainebleau rejoigne Melun. Mais cela ne s'est pas produit.