Intervention de Chantal Arens

Une réflexion a été menée durant plusieurs mois au sein de la Cour de cassation, avec des magistrats représentant l'ensemble des chambres, et un rapport a été diffusé. De nombreuses idées ont été développées. L'objectif est de se poser un certain nombre de questions face à un dossier – faut-il se déporter ou non, par exemple ? Cela peut assez loin : un directeur d'administration centrale, par exemple celui des affaires civiles et du Sceau, peut-il statuer dans tel dossier pour lequel il a écrit les règles applicables ?