Intervention de Chantal Arens

Si, et il faut même l'avoir en tête tous les jours. Quand je suis entrée dans la magistrature, on n'avait pas de question en matière éthique et déontologique. Une prise de conscience très forte a vu le jour au moment de l'affaire Outreau. Une réflexion d'ensemble a alors été ouverte.

Le déport peut aller assez loin. En général, à la Cour de cassation, il y a soit des magistrats relativement jeunes, soit des magistrats à sept ou huit ans de la retraite – avec une carrière durant laquelle ils ont exercé beaucoup de fonctions : jusqu'où doivent-ils se déporter ?

En outre, la Cour de cassation intervient dans des colloques, des formations et des enseignements. Le statut de la magistrature prévoit que ces derniers, publics ou privés, sont autorisés par le premier président, qu'il y ait une rémunération ou non. En revanche, les interventions dans les autres types de formations ont un caractère littéraire et scientifique qui ne requiert pas d'autorisation du premier président. Le groupe de travail a abordé plusieurs questions dans le cadre de ces deux thématiques.