Intervention de Chantal Arens

L'assemblée plénière de la Cour de cassation, qui est le juge de la Cour de justice de la République pour la commission d'instruction, s'est récemment réunie concernant le dossier concernant M. Édouard Balladur. En l'occurrence, plusieurs magistrats se sont déportés parce qu'ils avaient été juges d'instruction et avaient eu à connaître les procédures. Chacun s'est posé la question, qui est posée aussi par les avocats et les personnes poursuivies.

Par ailleurs, vous m'avez demandé si le fait de revenir en juridiction après avoir été directeur d'administration centrale est un accélérateur de carrière. J'observe que cela peut l'être, mais pendant un temps assez limité. En effet, le renouvellement des majorités est fréquent en France, et une bonne partie de la carrière d'un magistrat dépend aussi de lui, des choix qu'il a faits ou qu'il n'a pas faits. J'ai vu des magistrats de la Cour de cassation qui avaient eu des postes lorsqu'ils avaient quitté certaines fonctions, et qui n'en avaient finalement rien fait.