Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

C'est une manière intéressante de présenter les choses. J'ai été particulièrement surpris du résultat de l'audience et de la décision rendue par la formation disciplinaire pour les trois magistrats en question. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous les auditionnerons. Dans d'autres administrations et institutions régaliennes, il aurait pu y avoir des sanctions pour des manquements similaires. Ce qui me conduit à m'interroger, c'est que ces audiences sont publiques. La presse était présente, d'ailleurs. C'est une bonne chose, mais cela renvoie de facto une image particulière aux citoyens : des manquements ont été constatés mais n'emportent pas de sanction. Cela vous surprend-il aussi ? L'objectif n'est pas de remettre en cause la décision, mais de la commenter.

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