Intervention de Ugo Bernalicis

C'est ce qui était troublant pour moi. Mais je comprends mieux qu'il existe une sorte de synchronicité entre le texte que nous avons voté à l'Assemblée nationale et l'arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation en la matière.

Quelles garanties individuelles pourrions-nous apporter à l'indépendance des magistrats ? Il ressort de plusieurs auditions que l'indépendance et l'impartialité dépendent de la personnalité du magistrat lui-même et de sa capacité personnelle à être indépendant et impartial. Néanmoins, il est un peu compliqué pour le citoyen et parlementaire que je suis de se reposer uniquement sur la capacité d'un individu à être indépendant et impartial. C'est une garantie que j'aimerais avoir de façon plus objective. Comment aider le magistrat à pouvoir être individuellement indépendant et impartial, au-delà du statut qui semble être acquis ?