Intervention de Chantal Arens

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation :

Je l'ai indiqué tout à l'heure : en France, tout magistrat devrait pouvoir saisir le CSM s'il estime que son indépendance est mise en cause – tout comme le CSM devrait pouvoir se saisir d'office de toute question.

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