Intervention de Ugo Bernalicis

Je précise que c'est le rapporteur qui vous a transmis ces questions. C'est un argument un peu spécieux de ma part, car je partage ses interrogations, mais je le dis afin que les choses soient bien identifiées.

Nous ne sommes pas la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, nous ne sommes pas là pour « refaire le match », mais pour comprendre ce qui s'est passé : ce qui vous a amenés devant elle et ce qui a conduit à sa décision. Nous n'avons pas pu obtenir d'explication à ce sujet puisque Mme Arens n'a pas souhaité le développer. Nous nous interrogeons sur ces questions – qu'est-ce qui pousse à prendre telle décision plutôt que telle autre ? – pour bien comprendre où l'on fixe les frontières de l'indépendance, de l'impartialité objective et de toutes ces notions que vous avez rappelées et qui sont au cœur des investigations de notre commission d'enquête.

À mon avis, que vous ne partagez sans doute pas, vous auriez pu ne pas demander le huis clos pour rééquilibrer les choses du point de vue de la parole publique. Cela a d'ailleurs été la position de votre collègue Jean-Michel Prêtre, qui a été mis en cause dans l'affaire Geneviève Legay en tant que procureur de Nice : il n'a pas demandé le huis clos afin de pouvoir s'exprimer publiquement et porter sa version des faits à la connaissance du public. Je crois, pour ma part, à la force du contradictoire et au fait d'exposer les éléments et les débats afin que chacun puisse former son avis.

Vos propos appellent plusieurs questions.

Vous dites que, depuis une vingtaine d'années, les membres de la chambre sociale participent à des colloques dans une certaine forme d'ouverture, d'explicitation de la jurisprudence de la Cour de cassation. Selon vous, ce mouvement d'ouverture est de bonne justice car, disait-on à l'époque, les magistrats restaient trop entre eux, cloisonnés. À l'inverse, aujourd'hui, il vous est reproché d'avoir trop ouvert les portes et d'être allés à l'extérieur.

Pensez-vous qu'il faille opérer une distinction entre le fait de participer à cette explicitation extérieure de la jurisprudence à l'École nationale de la magistrature (ENM) ou lors un colloque scientifique, pluraliste et pluridisciplinaire, et y participer auprès d'une société privée ? Est-ce de même nature ? Ma question fait suite à votre propos, monsieur Frouin, mais s'adresse à vous trois.