Intervention de Laurence Pécaut-Rivolier

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation :

Bien évidemment, il faut se rendre à l'ENM, et les colloques universitaires sont importants. Mais comme l'ont dit mes collègues, le public n'est pas le même, ce ne sont donc pas les mêmes retours. Dans ces organismes de formation, nous sommes au contact du terrain, ce que nous n'avons pas devant un public de l'ENM où notre rôle, notre apport, est tout à fait différent.

Nous y avons réfléchi, pas seulement depuis 2018. Nous nous réunissons pour nous mettre d'accord sur ce que nous pouvons faire ou pas. La première réunion remonte, je crois, à 2011. Nous avions décidé que nous n'acceptions d'aller que dans les organismes de formation connus et reconnus pour être des spécialistes de la formation en droit du travail. Cela signifiait les colloques universitaires, le barreau, l'ENM et trois organismes de formation réputés pour organiser non pas de petites formations, mais de grandes formations autour du droit du travail. Une fois par an, il nous semblait important de participer à ces formations-phares consacrées à la jurisprudence sociale. Nous y ajoutions un certain nombre de conditions tenant à la représentation proportionnée des personnes amenées à intervenir à la tribune. Il convenait notamment de vérifier la présence d'avocats, dans les deux sens. Bien entendu, notre participation se cantonnait à notre rôle de magistrat. Il s'agissait d'expliciter certaines jurisprudences, mais évidemment pas de prendre parti dans des débats pour lesquels la question n'aurait pas encore été tranchée, ni encore moins d'avoir une prise de position personnelle.

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