Intervention de Jean-Yves Frouin
Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation :
Cela m'est arrivé à deux ou trois reprises, à la demande du Sénat, me semble-t-il. Il est arrivé qu'au cours d'une discussion parlementaire sur un projet de loi, on me sollicite pour une audition au cours de laquelle l'on me demandait mon sentiment sur certaines dispositions.
