Intervention de Ugo Bernalicis

Oui, bien sûr.

Je reviens sur l'affaire WKF. Vous disiez qu'il était préoccupant que l'on puisse vous mettre en cause alors qu'il n'y avait pas eu de récusation préalable, et que cela puisse aller jusqu'au conseil de discipline. Selon vous, l'organisation syndicale qui a engagé la procédure connaissait parfaitement avant le procès vos liens avec WKF, et aurait attendu la décision pour en faire état. Du point de vue du justiciable, on peut se demander pourquoi se fâcher avec les magistrats avant le procès alors même que l'on ne sait pas quelle en sera l'issue. C'est une vraie question.

Sachez – je vous le livre, nous sommes à huis clos, c'est d'autant plus simple – que je suis en train d'étudier l'opportunité d'une intervention amicale – amicus curiae, comme chacun sait – auprès d'un juge d'instruction, à Lille, dans une affaire dans laquelle j'ai été saisi par des citoyens de ma circonscription. C'est une histoire de moyens qui ne sont pas donnés au juge d'instruction pour faire son enquête… Les familles me l'ont demandé, et j'ai sollicité leurs avocats parce que je voulais savoir s'ils pensaient que c'était opportun et possible au regard de la séparation des pouvoirs. Les avocats n'y étaient pas opposés, mais pensaient que cela risquait de fâcher le juge d'instruction et de le rendre hostile. Mais dans mon esprit, un magistrat ne peut être hostile, il est impartial, inamovible, intouchable, inatteignable. Donc, n'existe-t-il pas une distorsion des rapports avec le justiciable, qui fait que certaines choses qui pourraient être réglées ex ante ne sont pas qu'à l'issue de la décision ?