Intervention de Jean-Guy Huglo

Je vais répondre aux deux aspects de votre question, monsieur le président.

Quant à la connaissance par les organisations syndicales de WKF de la cause de récusation, c'est‑à‑dire du fait que nous donnions, de temps à autre, des conférences pour une des filiales, cela résulte de leur propre déclaration lors du reportage télévisé diffusé sur France 2 le 14 février 2019, dans lequel elles disent avoir été très surprises de voir notre nom au bas de l'arrêt parce qu'elles nous connaissent très bien puisque nous faisons des conférences pour leur groupe. Mais elles ne peuvent prétendre avoir découvert notre nom au bas de l'arrêt alors qu'elles étaient présentes à l'audience et que cette affaire a été plaidée – fait rarissime à la Cour de cassation – à leur demande, puisque ce sont elles qui ont demandé le renvoi de l'affaire à une formation de dix juges, et qu'elles connaissent parfaitement la composition de la chambre.

Ce sont des justiciables un peu particuliers, puisque ce sont les salariés de ces filiales de Wolters Kluwer qui passent leur temps, tous les lundis, à éplucher les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation la semaine précédente. Par conséquent, ils nous connaissent très bien et savent qui est qui. Ils savent quelles sont les différentes spécialités des quatre sections qui composent la chambre. Ils étaient donc parfaitement informés et de la composition et de la cause de récusation, comme ils le reconnaissent eux-mêmes.

Sur le second aspect de votre question, je pense que, s'ils avaient introduit une demande de récusation, nous aurions été tenus de l'examiner et nous l'aurions nécessairement acceptée, dans la mesure où j'avais eu des doutes sur la capacité que nous avions de statuer dans ce dossier. Je m'en étais ouvert au président Frouin, et nous avions examiné la question.

Nous ne l'avons pas fait eu égard au fait que les rémunérations perçues étaient très modestes par rapport à nos revenus annuels et que nous avions déjà statué dans des conditions identiques et donné tort à la société Wolters Kluwer, ce qui était de nature à dissiper dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi le doute qu'il pouvait avoir sur l'impartialité objective, et compte tenu également de ce qu'avaient répondu tous mes prédécesseurs, à savoir qu'il ne s'agit pas de la même personne morale. On me disait que l'on ne pouvait pas faire de lien entre un dossier concernant la société mère alors que le lien d'intérêts n'existe qu'avec une filiale. C'est d'ailleurs ce qu'a retenu le Conseil supérieur de la magistrature. Dans sa décision, le conseil rappelle que nous n'avons jamais eu la moindre relation que ce soit avec la société WKF. Nous n'avons jamais rencontré l'un de ses dirigeants ou de ses salariés, nous n'avons jamais échangé le moindre email avec elle, nous ne la connaissons absolument pas.