Intervention de Laurence Pécaut-Rivolier

Je reviens seulement sur la deuxième partie de votre question. Je comprends bien que le justiciable puisse penser que, s'il met en cause, d'une certaine façon, l'impartialité de son futur juge et que cette mise en cause est refusée, il a perdu sur tous les aspects. En même temps, c'est le principe même du droit de récusation. Le droit de récusation est une garantie fondamentale, et il passe par ce propos liminaire, sauf à considérer que le droit de récusation ne sert à rien et ne peut jamais être mis en œuvre.

Il faut faire le partage entre ce que peut penser le justiciable, bien à tort parce qu'il va de soi que nous sommes capables de faire la part entre l'exercice d'un droit de récusation qui reposerait sur une croyance dans la non-objectivité prétendue du magistrat, qui peut être exprimée, et la réalité, qui est qu'un juge n'a absolument pas d'amour-propre quant au fait d'être dans une composition ou de ne pas y être. C'est très important parce que, sinon, le droit de récusation n'a plus de sens.

C'est encore plus vrai devant la Cour de cassation parce que l'on ne met pas personnellement en cause un juge pour des liens personnels, mais pour quelque chose qui tient à sa participation à des manifestations extérieures. Je ne vois pas pourquoi cela poserait le moindre souci à un juge de la Cour de cassation dans la collégialité que ce droit de récusation soit exercé. Sinon, c'est tout le système qui ne fonctionne plus !