Intervention de Jean-Yves Frouin

Je comprends votre question.

À la Cour de cassation – cela fait partie de la cuisine interne, mais c'est une réalité –les relations entre les avocats au conseil et le président d'une chambre sont d'une très grande loyauté. En l'espèce, si les salariés avaient nourri le moindre doute et en avaient fait part à leur avocat au conseil, ce qui me paraît légitime, celui-ci serait venu de me voir et, sans dire que c'était la réclamation de ses mandants, m'aurait demandé si je ne pensais pas, compte tenu de ce doute, qu'il serait mieux que nous nous déportions.

Nous entretenons avec les avocats des relations – en l'occurrence avec celui-ci mais c'est le cas avec tous – d'une très grande franchise, d'une très grande loyauté. Lorsque l'un d'entre eux, soit alerté par ses mandants, soit en en prenant conscience lui-même, ressent une possibilité d'atteinte au principe de l'indépendance de la justice, il vient s'en ouvrir directement au président. Cela n'a pas été le cas en l'espèce.