Intervention de Didier Paris

Ma dernière question ouvre volontairement la discussion plus largement : vous avez évoqué la position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les atteintes à l'indépendance de la justice. Les atteintes politiques, les atteintes de l'opinion publique, les atteintes des parties sont une réalité, et sont au cœur de notre commission d'enquête. Vous avez fait référence à la posture d'autres pays, comme la Grande-Bretagne, dont les règles, plus précises, ne permettent pas de mettre en cause les juges a posteriori. On met en cause, on développe des arguments à l'audience, et non après. Vous avez bien expliqué les raisons pour lesquelles, dans le cas qui nous intéresse, il n'y avait pas eu de surprise de la part de la partie concernée.

Vous semble-t-il que vous êtes suffisamment protégés dans votre activité professionnelle par rapport aux atteintes à l'indépendance de la justice relevées par la cour –politiques, d'opinion publique si une discussion plus large peut être difficile à aborder, ou par les parties ? Singulièrement, la position prise en Grande-Bretagne pourrait-elle être intégrée dans notre droit français ? Des évolutions juridiques, législatives sont-elles possibles pour assurer une meilleure protection des magistrats dans leur activité juridictionnelle par rapport aux parties, par exemple ?

L'exemple que vous citiez de la Grande-Bretagne me semble assez intéressant.