Intervention de Jean-Guy Huglo

C'était en 2013, je pense que la vidéo doit encore exister. Je l'avais vue sur mon smartphone le jour même. L'arrêt avait été rendu à 14 heures ; à quinze heures trente, le ministre de l'Intérieur de l'époque a interrompu les débats pour dire combien il regrettait l'arrêt rendu dans l'affaire Baby Loup par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui avait conclu à la nullité d'un licenciement parce que la salariée portait un foulard islamique dans une entreprise de droit privé. Le même jour, nous avions avancé la solution contraire s'agissant d'une caisse primaire d'assurance maladie, parce qu'elle gère un service public. À la suite de quoi, le gouvernement a constitué l'Observatoire de la laïcité. La première chose qu'a faite cet observatoire a été de me demander mon rapport, ce qui est parfaitement légitime. J'ai donc produit le rapport de l'affaire Baby Loup, 85 pages sans compter les annexes. À l'issue de son analyse, l'Observatoire de la laïcité a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'élaborer une nouvelle loi.

Mais, s'agissant d'un exemple de pression de l'opinion publique, c'est évidemment celui qui me vient à l'esprit parce qu'il est assez rare de rendre un arrêt qui suscite de telles réactions.