Intervention de Ugo Bernalicis

Merci de cette présentation du contenu de l'enseignement de l'École. Au cours de nos différentes auditions, les magistrats, quelles que soient leurs responsabilités, ont dit que l'indépendance reposait essentiellement sur l'individu, ce qui interroge les législateurs que nous sommes et le citoyen que je suis sur les garanties supplémentaires à apporter à l'individu pour qu'il soit le plus indépendant possible. Or ceci est le rôle de l'École.

Dans la prestation de serment, il serait opportun d'ajouter le mot « indépendance », et même « impartialité ». Je ne suis pas sûr de l'importance de la présence du ou de la garde des Sceaux à la prestation de serment, mais je remarque l'importance qu'elle revêt.

S'agissant de l'indépendance intérieure, enseignez-vous la façon de se comporter vis-à-vis de sa hiérarchie, qu'on soit au parquet ou au siège, au regard des jeux ou des intrigues pour les mutations ? J'ai découvert le système des lettres d'observations. Nous avons mesuré au détour de plusieurs auditions l'importance de la carrière, au point que le magistrat peut être tenté de ne pas être tout à fait indépendant et au contraire docile vis-à-vis de sa hiérarchie. Comment en prémunir les futurs magistrats ?