Intervention de Olivier Leurent

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h40
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature :

. On leur explique qu'une juridiction comporte deux aspects, l'aspect juridictionnel, où l'indépendance doit être totale, et l'aspect administration de la justice – répartition des dossiers, entre les chambres, gestion – où, comme pour toute communauté professionnelle humaine, il y a une hiérarchie, des chefs de juridiction, un directeur du greffe qui la pilotent.

On leur explique que pour la cohérence de l'action judiciaire, en cas de fortes divergences de pratique professionnelle entre deux chambres ou entre deux magistrats, il est dans l'intérêt de l'institution d'en débattre, quitte à faire trancher par la juridiction d'appel ou la cour de cassation. Chacun ne doit pas rester de son côté en se disant : puisque je suis indépendant, je peux trancher comme je l'entends sur le plan juridictionnel, un pilotage de juridiction ayant des objectifs auxquels il faut faire adhérer les équipes.

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