Intervention de Olivier Leurent

Pas véritablement. La question est abordée en toute fin de formation initiale. Lors de la préparation aux premières fonctions des futurs magistrats, une séquence porte sur la façon de rédiger un rapport au procureur général. C'est une formation plus technique que de débat sur l'opportunité de transmettre une information. On leur explique que le procureur général peut avoir besoin d'un rapport sur la situation de telle affaire, de tel dossier ou de tel champ d'activité et qu'il doit savoir le rédiger. C'est un travail technique. Nous nous appuyons sur les textes. Si vous êtes sollicité pour fournir un rapport, il faut savoir le rédiger. Nous insistons néanmoins sur le fait qu'aucune demande de rapport hiérarchique du parquet général ne doit pas venir interférer dans le déroulement d'une enquête ou d'une investigation. Nous rappelons les dispositions de l'article 30 du code de procédure pénale et que ces rapports ne doivent en aucune manière interférer dans le déroulement des investigations. Il y a bien sûr aussi une question de temporalité.