Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h40
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai été surprise de vous entendre parler du service d'aide et de veille déontologique, émanation du CSM, et de ne pas vous entendre citer le collège de déontologie qui représente pourtant le socle de la culture déontologique pour les magistrats judiciaires. Vous n'avez pas non plus évoqué la question des déclarations d'intérêts qui entrent dans l'apprentissage de la magistrature. Je voudrais m'assurer que vous ne l'oubliiez pas dans vos formations, puisqu'on lutte contre le conflit d'intérêts au travers des déclarations d'intérêts. D'où la question de notre rapporteur sur les juges consulaires dont la situation est fragile au regard de nos concitoyens.

Considérez-vous la navigation entre parquet et siège comme un problème ? Compte tenu des connaissances qu'on peut avoir et des liens d'amitiés que l'on peut tisser, ne pourrait-on la limiter à une fois ?

Vous avez longuement parlé, à juste titre, de déontologie, mais indépendance ne signifie pas abandon de la responsabilité. Comment trouver un équilibre entre la responsabilité face à des enjeux et aux défis que posent une action en justice et l'indépendance du juge ?

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