Intervention de Renaud Van Ruymbeke

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire :

Les conversations off entre un juge d'instruction et un magistrat du parquet ont toujours existé, sans jamais offusquer personne. Il est nécessaire de se parler.

La « foi du palais » s'applique aussi dans les relations entre les magistrats et les avocats, même si tout le monde ne partage pas cette idée. Cela permet d'avoir des échanges qui ne seraient pas aussi faciles dans un autre cadre. Si, par exemple, je lance un mandat d'arrêt, ou que je m'apprête à le faire, contre une personne se trouvant à Dubaï, qui a détourné beaucoup d'argent, et que son avocat vient me voir, nous pouvons discuter des garanties qui peuvent être données et de la caution, au regard de l'importance des faits. Si la personne vient de son plein gré, je n'ai plus de raison de lancer un mandat d'arrêt. Nous ne sommes pas là pour faire de la répression mais pour avancer dans les dossiers.

J'ai eu de telles discussions – je ne m'en cache pas. Cela permet de faire sortir des affaires. Ce qui est important pour le juge est de comprendre. Il y a souvent des masques et des comptes auxquels on ne peut pas accéder parce que la coopération judiciaire ne fonctionne pas avec les pays concernés. Il faut soupeser les choses, et le dialogue est important. La « foi du palais » me paraît essentielle parce qu'elle permet d'échanger et de lever des équivoques. C'est dans l'intérêt du bon fonctionnement de la justice. Elle doit être humaine. Un avocat peut signaler, par exemple, que son client est malade mais qu'il ne voudra pas en parler.

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