Intervention de Renaud Van Ruymbeke

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire :

J'adopterais la seconde hypothèse. J'ai rendu des comptes au président du tribunal et au premier président de la Cour d'appel : j'ai expliqué les circonstances dans lesquelles j'avais été conduit à rencontrer M. Gergorin. Le président du tribunal ne m'a jamais fait de reproches. Le premier président, que je ne connaissais pas et qui a fait une enquête, a conclu au vu de mes explications qu'il n'y avait pas matière à saisir le CSM. L'affaire aurait dû en rester là.

Le garde des Sceaux de l'époque a demandé un rapport d'enquête au premier président, magistrat du siège auquel il était normal que je rende des comptes, mais il a également saisi l'inspecteur général des services judiciaires, qui était alors M. Raysseguier. Je me suis donc trouvé, je l'ai dit tout à l'heure, dans l'obligation de m'expliquer devant un procureur général, ce que l'inspecteur général était pour moi, alors que toute mon histoire était marquée par des conflits avec le parquet général. Le rapport comportait des phrases très fortes : j'aurais manqué à mon serment de magistrat… Pour moi qui ai toujours eu des convictions, c'était très dur à vivre. Et je l'ai appris en regardant une chaîne d'information en continue. Au vu de ce rapport, le ministre m'a renvoyé devant le CSM. Je ne trouve pas du tout que c'était normal. Je me suis interrogé sur les manipulations politiques qu'il y avait à cette époque où l'on parlait de supprimer le juge d'instruction, personnage qui dérange.

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