Intervention de Renaud Van Ruymbeke

Vous êtes mieux placé que moi pour répondre !

Plus la base de ceux qui choisissent est large, mieux c'est. Je suis toujours soucieux d'éviter l'entre-soi. Pourquoi le processus de désignation des magistrats ne repose-t-il pas sur un collège unique ? Je ne dis pas du tout que le Conseil supérieur de la magistrature n'est pas légitime mais la situation s'améliorera-t-elle s'il hérite de la plupart des pouvoirs du garde des Sceaux ? Il faudra bien poser la question de la désignation de ses membres.

Je ne suis pas favorable à la création d'un « procureur général » de la nation – on ne se refait pas ! – car le poids hiérarchique demeurerait. Lorsque l'on évoque le fonctionnement interne du parquet, il faut aussi soulever la question de la liberté d'action des substituts. En Italie, l'opération Mani pulite a été menée par des magistrats de base. Lorsque je discute avec un substitut ou un vice-procureur, nous ne sommes pas égaux puisque lui devra demander le feu vert du procureur ou du procureur-adjoint qui est son supérieur. Un procureur général de la nation renforcerait le système pyramidal alors que je suis plus favorable à un système égalitaire tel qu'il existe, bon ou mauvais, pour l'instruction.