Intervention de Renaud Van Ruymbeke

Depuis l'affaire Urba, les choses ont beaucoup changé, qui plus est avec le rôle joué par la presse.

Un garde des Sceaux ne pourrait plus se mêler d'une affaire par l'intermédiaire d'un procureur général afin de se protéger. La mise en examen d'Henri Emmanuelli à laquelle j'ai procédé, avec l'aval de deux collègues, avait entraîné une réaction politique alors que je n'instruisais qu'1 % de l'affaire Urba, son versant sarthois.

Le statut du parquet, en revanche, demeure. Si les procureurs, en fait, ont pris beaucoup d'indépendance – et c'est tant mieux – en droit, rien n'a changé, hors la fin des instructions écrites, même si un coup de téléphone est donc toujours possible. Le progrès est toutefois réel : le piège qui a été tendu à Éric Halphen à travers son beau-père ne me paraît plus possible aujourd'hui. J'ajoute que si un garde des Sceaux se permettait d'intervenir, ne serait-ce qu'indirectement, il serait très rapidement amené à démissionner en raison de la pression médiatique.