Intervention de Renaud Van Ruymbeke

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire :

Ce dossier fait partie des quelques-uns dont j'ai parlé, où le pouvoir discrétionnaire et « régalien » du président du tribunal – en l'occurrence, M. Hayat – s'applique. Que s'est-il passé entre le mercredi et le vendredi ? Je n'en sais rien.

Il est vrai que je n'ai pas été consulté mais il n'y avait pas d'obligation. Pour l'anecdote, j'ai appris la nouvelle aux informations, le vendredi soir, et je n'y ai pas cru, persuadé que j'aurais été mis au courant. J'ai appelé la première vice-présidente, qui m'a confirmé la nouvelle. Je n'en sais pas plus.

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