Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Dans un certain nombre d'affaires, ce sont souvent les mêmes premiers juges d'instruction qui sont saisis : comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, sondages de l'Élysée, Bygmalion, Libye, affaire Tapie, dossier Fillon.

La Cour européenne des droits de l'homme est attachée au principe d'impartialité du juge, que nous sommes censés appliquer, c'est-à-dire à son absence de préjugés, or un juge ayant déjà signé des ordonnances de renvoi contre quelqu'un est-il encore impartial à son endroit ? Est-ce raisonnable de le désigner sur des affaires concernant la même personne ? Cette hyperpersonnalisation du suivi des dossiers ne porte-t-elle pas atteinte au principe d'impartialité ?

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