Intervention de Olivier Marleix

Ma question était pourtant assez théorique et il ne faut pas y voir malice !

La collégialité a été instaurée après l'affaire d'Outreau afin d'éviter les erreurs. Dans une affaire qui a un peu défrayé la chronique, votre refus de signer une ordonnance de renvoi a soulevé des questions sur la nature de cette ordonnance et sur le rôle des différents magistrats instructeurs. Qu'est-ce qui vous a motivé ?