Intervention de Renaud Van Ruymbeke

Mon premier réflexe serait de vous dire que cette immunité est contraire au principe de l'égalité devant la loi.

Certains dictateurs amassent des fortunes dans des paradis fiscaux. Lorsqu'ils tombent, on crie au scandale, mais il est tout de même dommage qu'il n'ait pas été possible de s'intéresser avant à leur cas. Il est normal que la liberté d'expression du député soit protégée mais je ne vois pas ce qui justifie l'immunité parlementaire par rapport à son patrimoine, à des infractions qu'il aurait pu commettre.

J'ai été confronté à ce problème il n'y a pas si longtemps que cela : pour demander la levée de l'immunité, il faut faire une requête, la motiver, l'envoyer à l'Assemblée nationale, qu'elle soit étudiée par une commission… Il y a des inconvénients, notamment en matière de secret de l'instruction. S'agissant du patrimoine, peut-être ai-je tort ? Ma vision est celle d'un juge d'instruction, peut-être serait-elle différente si j'étais député !